top of page
AVOCATS
Notre Guide
consacré à votre projet
NFT💡
Face aux problématiques juridiques complexes, posées par les NFT, nous avons eu pour ambition de compiler au sein d'un même guide, l'ensemble des réponses que nous pouvons vous apporter.
DÉFINITION JURIDIQUE
DROITS D'AUTEUR
FISCALITÉ
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
ENREGISTREMENT AMF
DROIT DE LA CONSOMMATION
Avec ce guide, nous avons souhaité permettre à tout entrepreneur intervenant dans le domaine des NFT d'appréhender, de manière simple et efficace , l'environnement juridique applicable à son projet.
SOMMAIRE
Télécharger notre Guide
bottom of page