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AVOCATS

Mise en

conformité

Nous mettons en conformité votre projet avec l'ensemble de la réglementation applicable. 

Notre équipe interviendra pour mettre en conformité votre projet afin d’obtenir le statut de  prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.

Un agrément AMF peut également être demandé pour votre activité, gage de confiance supplémentaire vis à vis de vos utilisateurs.

Mise en conformité

Mise en conformité de votre activité sur tous ses aspects (Know Your Costumer, Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, RGPD).

01.

Agrément AMF

Obtention de l'agrément AMF optionnel en vue notamment de la future réglementation européenne (MiCA).

03.

Enregistrement PSAN

Constitution de votre dossier d'enregistrement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d’obtenir le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

02.